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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les produits Roots seeds, ci-après les « produits » vendus sur le site https://roots-seeds.fr, ci-après le « site ». Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes les conditions décrites ci-dessous.  Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devez pas commander de produits sur ce site.

Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions
confirme que vous avez 18 ans
.

Disponibilité des produits

Les produits vendus en ligne sont soumis à la disponibilité du produit au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de :

  • fournir seulement une partie de la commande ou de diviser les commandes.
  • modifier les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion.

Le statut de disponibilité d’un produit peut être erroné. Dans le cas où un produit serait indisponible, nous vous en informerons et vous proposerons une solution ou annulerons votre commande selon votre préférence.

Prix et paiement

Le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros) TTC.

Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix affiché des produits.

Frais d’envois à destination de la France Métropolitaine  :

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40 €.
  • Un forfait de frais de port de 4,90 € es appliqué en dessous de 40 € de commande

Frais d’envois à destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy  :

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.
  • Sinon, un forfait de 9,20 € est appliqué

Frais d’envois à destination de la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises :

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.
  • Sinon, un forfait de 11 € est appliqué

Frais d’envois à destination des autres pays  :

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.
  • Sinon, un forfait de 12,15 € est appliqué

Pour commander en ligne, seuls les paiement acceptés par Carte Bancaire et par virement bancaire sont possibles.
Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l’achat.
Il n’est délivré aucun bon d’achat en ligne ou en boutique.

Délais et modalités de rétraction

En application de l’article L.121-21du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Roots Seeds, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : Service Client – Roots Seeds, 513 route de Nîmes 30560 Saint-Hilaire de Brethmas. Ce formulaire est disponible en téléchargement ici : télécharger.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation » dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Roots Seeds pourra déduire des sommes à rembourser, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

Roots Seeds s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, Roots seeds est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Livraisons

Les produits en stock seront expédiés le jour même de notre entrepôt en France via Colissimo,
pour toutes commandes passées avant 12 h, sauf le Week-End (pas d’expéditions).

Délais d’acheminement usuels : 2 à 3 jours ouvrables pour la France, 5 à 7 jours ouvrables pour les DOM-TOM, 4 à 8 jours ouvrables pour l’international.

Les commandes seront expédiées du lundi au Vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales.
En cas de rupture de stock, nous vous informerons du délai effectif.

Politique de retour et remboursement pour les achats effectués en ligne : Voir conditions de retour.

Commandes

Pour passer commande sur https://roots-seeds.fr/ , l’utilisateur devra préciser l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, et fournir ses informations Carte bancaire si besoin. Après finalisation de ces étapes, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation de réception de commande. Vous devrez vérifier dans les plus brefs délais le contenu de cet e-mail et nous signaler immédiatement d’éventuelles erreurs ou omissions.

Suivi de la commande

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre le statut de livraison du colis. Pour toute question concernant une commande en ligne, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante : info@roots-seeds.fr

Nota : Nous sommes également joignable au téléphone de 9 h à 19 h non-stop au 04 48 15 01 55

Erreurs / inexactitudes

Roots Seeds actualise constamment les informations publiées sur le site. Toutefois, il est impossible de garantir que le site soit dépourvu de toute erreur. Roots Seeds se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Conditions générales d’utilisation du site

Le fait d’acheter sur le site implique l’acceptation par le client des conditions générales d’utilisation du site et que le client a plus de 18 ans.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il pourra le faire notamment avec l’aide d’une association de consommateurs.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Conditions générales de vente au 10/02/2017 -Roots Seed – Graines de collection